Afin de profiter de l’avantage fiscal loi PINEL, le bien immobilier doit respecter plusieurs critères d’éligibilité.
Quel programme immobilier PINEL éligible ?
La mise en place de la loi PINEL a eu lieu afin de favoriser la construction de logements neufs en France. L’objectif est de construire des logements performants énergétiquement et situé dans des zones tendues, ou le besoin en logement est le plus fort.
L’objectif est porté à 500 000 nouveaux logements par an d’ici 2016.
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Les normes de construction pour le bien immobilier PINEL
A compter du 1er janvier 2013, la construction doit respecter les normes RT2012 ou BBC2005. Elles procurent une limite de consommation energétique fixée à 50 kWhep/m2.an.
Comment bien choisir son bien immobilier en loi PINEL ?
Le choix de la localisation
Il s’agit d’un investissement pour un bien immobilier à usage locatif. Il est préférable d’investir dans une agglomération françaises dynamique afin de favoriser la location du logement et sa prise de valeur.
Investir proche des transports en commun, des commerces, des écoles, sont également des critères favorisant l’aspect locatif.
Le choix du promoteur
3 points à vérifier auprès du professionnel du bâtiment :
- Sa solidité financière et ses garanties d’achèvement des travaux proposées.
- Son historique et ses réalisations déjà livrées
- Sa qualité de construction et les prestations
Le choix du type de logement
Chaque type de logement s’adapte à une cible définie. Vérifiez l’environnement et la demande locale.
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La situation du bien immobilier PINEL
Il doit être situé en Zone A bis, Zone A, Zone B1 ou B2.
Les villes de la Zone C sont validées essentiellement par décret.
Zone Abis en Loi Pinel
Paris, Antony, Asnières, Boulogne-Billancourt, Colombes, Courbevoie, Montreuil, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Rueil-Malmaison, Saint-Denis, Versailles et la proche périphérie
Zone A en Loi Pinel
Il s’agit des grandes villes de France comme Aix-en-Provence, Argenteuil, Créteil, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Villerbanne, Toulon
Zone B1 en Loi Pinel
Plus petites villes comme Bordeaux, Toulouse, Strasbourg, Annecy, Grenoble, Le Havre, Nantes, Rennes
Zone B2 en Loi Pinel
Il s’agit des villes moyennes comme : Caen, Valence, Béziers.
> Consulter la liste des zones éligibles à la loi Pinel (PDF)